Droits et Devoirs des patients - Permis de conduire

Attention!La conduite sans autorisation engage totalement notre responsabilité et les assurances refuseront la prise en charge en cas d'accident.

 

L'arrêté du 21 décembre 2005 complété par celui de 2010 , encadre le maintien du permis de conduire en fonction des affections médicales et des prises de médicaments.

L'autorisation médicale est obligatoire pour les personnes atteintes de troubles du rythme. 

Nous sommes donc tous particulièrement concernés.

 

 

Date de création : 23/01/2012 @ 08:24
Dernière modification : 28/03/2013 @ 18:05
Catégorie : Droits et Devoirs des patients


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