Statuts de l'OFAVB
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les soussignés ainsi que les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination de : " Observatoire français de l’atrésie des voies biliaires ".
Article 3 : Objet social
L’association a pour objet de promouvoir les actions dans les domaines suivants : recherche, progrès thérapeutiques, information des familles et formation médicale relatifs à l’atrésie des voies biliaires et aux pathologies associées.
Article 4 : Siège social
Le siège social est situé au :
Centre hospitalier universitaire de Bicêtre
Service de chirurgie pédiatrique
78 rue du Général Leclerc
94275 LE KREMLIN BICETRE
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 5: Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Article 7 : Cotisation
La cotisation est due par tous les membres sauf par les membres d’honneur.
Elle est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 8 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont désignés par un vote à la majorité de l’assemblée générale et sur proposition du conseil d’administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd :
1. par décès
2. par démission
3. par exclusion prononcée par le conseil d’administration :
- pour non-paiement de la cotisation.
- pour infraction aux statuts, au règlement intérieur, aux décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.
- et plus généralement, pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations versées par les membres en application de l’article 7 des présents statuts.
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements et communes et de leurs établissements publics.
- du produit des prestations réalisées par l’association.
- des dons manuels.
- de toutes autres ressources compatibles avec les missions et l’objet social de l’association.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum 6 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
Les membres sortant les deux premières années sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance définitive d’un siège d’administrateur, celui-ci peut être pourvu à titre provisoire par un membre de l’association, coopté par les autres administrateurs, et ce jusqu’à la tenue de l’assemblée générale la plus proche.
Article 12 : Bureau exécutif
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau exécutif composé d’un président, d’un trésorier, et d’un secrétaire, ainsi éventuellement que de vice-président(s), de trésorier(s) adjoint(s), et de secrétaire(s) adjoint(s).
Sous l’autorité du conseil d’administration, le bureau exécutif :
- assure la gestion courante de l’association.
- exécute les décisions prises en assemblée générale ou par le conseil d’administration.
Article 13 : Président
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président à la majorité simple. La durée du mandat est de un an. Le mandat du président est renouvelable.
En accord avec le conseil, il conçoit et met en application la politique générale de l’association. Il préside et anime les différentes réunions, notamment celles du bureau exécutif.
Il présente le rapport moral de l’association devant l’assemblée générale.
Il accomplit les actes civils engageant l’association (sauf disposition du patrimoine) et représente l’association en justice.
Il ouvre les comptes bancaires ou postaux de l’association et peut signer les chèques et virements dans la limite de deux mille euros. Au delà de cette somme, la signature du trésorier est également requise.
Article 14 : Trésorier
Le trésorier est élu à cette fonction par le conseil d’administration. La durée du mandat est de un an. Le mandat est renouvelable.
Il tient la comptabilité et gère les finances.
Il présente le rapport financier lors de l’assemblée générale annuelle.
Il peut signer les chèques et virements dans la limite de deux mille euros. Au delà de cette somme, la signature du président est également requise.
Article 15 : Secrétaire
Le secrétaire est élu à cette fonction par le conseil d’administration.
Il convoque le conseil d’administration et les assemblées générales et rédige les procès verbaux des réunions.
Il est responsable de la conservation des archives.
Article 16 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur est approuvé en assemblée générale, ainsi que toutes ses modifications ultérieures. En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.
Article 17 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, à la demande du président ou du bureau. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par des mandataires choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.
La présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres, dont le président, est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être organisée. La seule condition nécessaire pour décider valablement sera alors la présence ou la représentation du président, du secrétaire et du trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’assiste pas à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.
Article 18 : Assemblée générale
1. L’assemblée générale ordinaire :
- élit les administrateurs conformément à l’article 11 des présents statuts.
- statue sur le rapport moral et le projet de budget présentés par le président du conseil d’administration.
- statue sur le rapport financier présenté par le trésorier.
- donne quitus aux administrateurs.
- nomme le cas échéant un commissaire aux comptes et décide de ses missions particulières.
2. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association, et le cas échéant, du boni de liquidation.
3. Tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations peuvent participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ils peuvent se faire représenter par les mandataires de leur choix parmi les autres membres de l’association.
4. L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association, ou sur la demande du quart des membres de l’association.
5. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
6. Des convocations comportant l’ordre du jour précis sont obligatoirement adressées par le secrétaire, par courrier (papier ou électronique), à tous les membres de l’association, au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion.
7. L’assemblée générale élit son président de séance, qui peut être assisté d’un bureau d’assemblée composé d’un secrétaire et de deux scrutateurs choisis parmi les membres présents.
8. Il est tenu une feuille de présence que chaque personne présente, ou représentant d’une personne absente, émarge en son nom propre ou, le cas échéant, pour la ou les personnes qu’elle représente.
9. Doivent être obligatoirement débattues les questions à l’ordre du jour.
10. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. Les délibérations des assemblées générales sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration.
11. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et les membres du bureau d’assemblée. Tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que les modifications apportées aux statuts sont consignées par le secrétaire sur un registre spécial tenu et conservé au siège de l’association.
Article 19 : dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20 : mesures transitoires
Afin de permettre le fonctionnement de l’association et à titre transitoire, le conseil d’administration est composé comme suit :
- président : Dr Christophe Chardot (Paris)
- secrétaire : Pr Olivier Bernard (Paris)
- trésorier : Dr Thierry Petit (Caen)
- Pr Bertran Auvert (Paris)
- Dr François Becmeur (Strasbourg)
- Dr Pierre Broué (Toulouse)
- Dr Alain Dabadie (Rennes)
- Dr Arnauld Delarue (Marseille)
- Pr Frédéric Gauthier (Paris)
- Pr Frédéric Gottrand (Lille)
- Pr Yves Héloury (Nantes)
- Pr Alain Lachaux (Lyon)
- Pr Chantal Maurage (Tours)
- Dr Alain Morali (Nancy)
- Pr Jacques Sarles (Marseille)
- Dr Danièle Pariente (Paris)
La première assemblée générale qui élira le nouveau conseil d’administration devra se réunir dans les six mois suivant le dépôt des statuts à la préfecture.
Fait au Kremlin Bicêtre le 10/9/2001.
Le président
Le secrétaire
Le trésorier
