Ensemble pour Noa ! - Présentation

Présentation - Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ENSEMBLE POUR NOA !

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ENSEMBLE POUR NOA !

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

* Recenser les familles touchées par le Syndrome de Jarcho Levin,

* Créer des liens entre elles et apporter un soutien moral,

* Informer de leurs droits et les soutenir dans leurs démarches,

* Informer et sensibiliser le public au travers des médias,

* Inciter le milieu médical à faire connaître l'association auprès des familles,

* Développer les contacts avec les chercheurs tant en France qu'à l'étranger,

* Stimuler la recherche pour vaincre la maladie.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à :

Le Bengale Bât. E Appt. 105

29 Rue Farinière

13009 MARSEILLE

Il pourra être transféré :

• par simple décision du conseil d'administration,

• par l'assemblée générale,

• par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l'association

• est indéterminée;

• est fixée à (durée) à compter du (point de départ). Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté un droit d'entrée,

• être agréé par le conseil d'administration ou être parrainé par 1 membre de l'association.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixée par :

• le conseil d'administration,

• l'assemblée générale.

L'association se compose de :
* Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation,

* Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation de 70 Euros minimum fixée par l'assemblée générale chaque année,
* Membres actifs ou adhérents : les personnes qui versent une cotisation de 20 Euros fixée par l'assemblée générale chaque année.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès,

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,

• le non paiement de la cotisation dans un délai de X mois après sa date d'exigibilité,

• la radiation pour motif grave.

Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations,

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales,

• Les recettes des manifestations exceptionnelles, y compris en co-bronding,

• Les ventes faites aux membres,

• Les dons et pourboires, mécénat et sponsoring.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles 2 fois.

Il élit en son sein un président et un trésorier.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,

qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres

jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

• voie de presse,

• convocation individuelle,

• bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Mars.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation

morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la

dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un

liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Date de création : 13/06/2007 @ 01:02
Dernière modification : 25/03/2008 @ 12:19
Catégorie : Présentation
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