Vaincre le TREMBLEMENT ESSENTIEL   

Le Tremblement
Essentiel (TE)
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L'Association
Documentation
Avantages fiscaux liés aux cotisations et aux dons

Par lettre en date du 15 avril 2005, l'administration fiscale nous écrit :
" Eu égard à ses statuts et aux modalités de son organisation et de son fonctionnement, l'association APTES peut être regardée comme étant d'intérêt général.
Par suite, les dons qui lui sont consentis pourront ouvrir droit à réduction d'impôt."

"le montant de la réduction d'impôt est égal, à compter du 1er janvier 2005, à 66% du montant des sommes versées :

  • dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur si ce dernier est un particulier
  • dans la limite de 5°/oo du chiffre d'affaire de l'entreprise"

L'administration précise que cotisation et dons sont additionnés pour l'évaluation du plafond des versements.

L'association délivre chaque année, en début d'exercice, un reçu fiscal précisant le montant total des cotisations et dons versés par chacun au cours de l'exercice précédent.

Test de la spirale
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-- Déduction fiscale --
Cotisations et dons : pensez à renouveler votre cotisation ou à faire un don rapidement pour bénéficier de la réduction fiscale de 66% sur l'exercice 2009.

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 Association des Personnes concernées par le Tremblement Essentiel (APTES) CCA - 85 rue Vendôme - 69006  Lyon - France

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