STATUTS de l'AMSN
association régie par la loi de 1901

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du ler juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre  :

ASSOCIATION DES MALADES D'UN SNDROME NÉPHROTIQUE (AMSN)

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de permettre aux personnes atteintes d'un syndrome néphrotique et à leurs proches :

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à :

11, avenue de la roseraie
F-91440 BURES SUR YVETTE

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration et la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition de l'association

L 'association se compose de différents membres. A savoir :

Est membre d'honneur, toute personne désignée par l'Assemblée Générale pour les services qu 'elle a rendus ou rend à l'association. Elle est dispensée du paiement de la cotisation annuelle et a le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Est membre bienfaiteur, toute personne qui acquitte une cotisation annuelle spéciale fixée par l'Assemblée Générale.

Est membre actif, toute personne qui participe personnellement au fonctionnement et à la réalisation de ses objectifs, dans la mesure de ses possibilités et qui acquitte la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Est membre adhérent, toute personne qui utilise l'association pour dialoguer, communiquer avec les autres membres sous les formes définies par le règlement intérieur et qui acquitte la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Est membre sympathisant, toute personne qui acquitte une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et qui n'est pas malade ou qui n'a pas un membre de sa famille malade mais qui souhaite soutenir les objectifs de l'association.

ARTICLE 5 : Condition d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut au préalable :

Le Conseil d'Administration pourra refuser l'adhésion (avec avis motivé) aux intéressés si elle ne présente pas toutes les garanties nécessaires.

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

ARTICLE 7 : Perte de la qualité d'adhérent ou membre actif

La qualité d'adhérent ou membre actif se perd par :

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n 'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 9 : Conseil d'administration

L 'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins ou de 10 au plus, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

Et s'il y a lieu :

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s 'il n 'est pas majeur.

ARTICLE 10 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu 'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

  • Le Vice-président est tenu de seconder le Président dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'absence. Il est chargé de définir la ligne d'action des activités de l'Association. Il en informe le président.

  • Le Secrétaire et le secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance notamment l'envoi des diverses convocations. Ils rédigent les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales. C 'est eux qui tiennent le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901.

  • Le Trésorier et trésorier adjoint tiennent les comptes de l'association. Ils effectuent tous paiements et perçoivent toutes recettes sous surveillance du Président. Il tiennent une comptabilité régulière et rendent compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

    ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d'Administration

    Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande d'un des membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou une fois par an.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Le vote par procuration n 'est pas autorisé.

    ARTICLE 12 : Exclusion du Conseil d'Administration

    Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n 'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts.

    ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

    Le Conseil d'Administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale :

    Le Président est responsable du bon fonctionnement et de la pérennité de l'Association :

    Les attributions du conseil d'Administration ainsi que celles des membres actifs sont définies dans le Règlement Intérieur.

    ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire

    L 'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu 'ils y soient affiliés à jour de leurs cotisations. L 'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant, la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
    Le Président assisté des membres du Conseil préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
    Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour ; toutefois des questions diverses peuvent être abordées à la demande des participants.
    La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'Assemblée générale puisse délibérer.
    Si le quorum n 'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle.
    Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

    ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

    Elle est convoquée selon les modalités de l'article 14 des présents statuts.
    Pour la validité des décisions l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n 'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.
    Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

    ARTICLE 16 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE 17 : Dissolution de l'association

    Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
    En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
    L 'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

    Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 14 octobre 2002.
    Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mai 2006.

    Le Président     Le Vice Président     La Secrétaire     Le Trésorier    
    N. Lhermitte P. Juvin M. Thalouarn G. Genthon-Troncy